Droit des successions
- Testaments et pactes successoraux
- Planifications successorales
- Cessions sur le compte de l’héritage
- Accompagnement en cas de décès
- Inventaires
- Partages successoraux
- Exécutions testamentaires
- Droit successoral agricole
Droit réel immobilier
- Contrats d’achat etd’entreprise
- Contrats de donation et de cession
- Contrats de superficie
- Contrats de servitude
- Parcellements et règlements sur les lotissements
- Constitution de propriétés par étages
- Constitution de cédules hypothécaires
- Baux
- Droit foncier rural
Droit commercial et droit des sociétés
- Constitution de SA, SARL et de Fondations
- Augmentations et diminutions de capital
- Fusions et dissociations
- Transmissions de patrimoine
- Changements de statuts
- Inscriptions au registre du commerce
- Associations et coopératives
Droit matrimonial et concubinage
- Contrats matrimoniaux
- Contrats de concubinage
- Liquidation de régimes matrimoniaux
- Inventaires
Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
- Accompagnement lors du zonage et de la modification de zonage
- Contrats d’équipement et d’infrastructure
- Contributions de plus values
- Expropriations
- Procédure de demande de permis de construire
Droit fiscal
- Impôts sur le revenu
- Impôts sur les gains immobiliers
- Impôts sur les successions
- Droits de mutation
Authentifications
- Signatures
- Copie de documents
- Cautionnements
- Apostilles
Services d’avocat
- Droit pénal
- Droit des successions
