1. Introduction

Baumann Bigler, Notare und Anwälte, avec études à Boll, Stettlen et Worb, respecte votre vie privée. Nous nous engageons à traiter avec soin et responsabilité les informations et les données vous concernant que nous avons obtenues ou collectées et à les traiter dans le respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services ou que vous êtes en contact avec nous, que vous communiquez avec nous ou que vous avez affaire à nous d’une autre manière. Nous traitons vos données personnelles dans chacun de nos différents sites dans le cadre de la présente déclaration de protection des données et ainsi notamment pour les mêmes finalités.

La loi cantonale sur la protection des données du canton de Berne s’applique en principe dans la mesure où nous exerçons nos activités professionnelles principales (c’est-à-dire notamment l’établissement d’actes authentiques ainsi que tous les actes préparatoires et d’exécution nécessaires).

2. Nos coordonnées de contact

Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles et nos coordonnées sont:

Site Boll
bb-notare und anwälte AG
Bernstrasse 30
3067 Boll

Site Stettlen
Baumann Bigler, Notare und Anwälte
Stefan Bigler, Anwalt und Notar
Bernstrasse 96
3066 Stettlen

Site Worb
Baumann Bigler, Notare und Anwälte
Thomas Baumann, Anwalt und Notar
Bahnhofplatz 7
3076 Worb

Pour toute demande relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser aux services susmentionnés par téléphone, par e-mail ou par courrier.

3. Données personnelles

Sont des « données personnelles » toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit de différentes catégories d’informations que vous nous communiquez, telles que votre nom, vos coordonnées, votre adresse e-mail, votre titre, des informations sur l’entreprise pour laquelle vous travaillez, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre numéro AVS, votre historique de client, vos procurations, vos droits de signature, vos déclarations de consentement, des informations financières telles que des informations de paiement, votre adresse IP, des données contractuelles en rapport avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat ainsi que d’autres informations vous concernant. Les données statistiques ou les données anonymes qui ne peuvent pas être directement associées à votre personne ne sont pas concernées.

Nous recevons ces données soit directement de vous en tant que personne concernée, soit de la part de tiers éventuellement impliqués, tels que des parties contractantes, des autorités, des banques, des assurances ou d’éventuelles parties adverses. Dans la mesure où cela est autorisé, nous traitons également des données vous concernant que nous avons collectées nous-mêmes, par exemple dans des registres publics ou sur des sites internet. Il s’agit notamment de données de base et de données contractuelles.  Si vous nous communiquez des données concernant d’autres personnes, nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire, que ces données sont correctes et que vous avez veillé à ce que ces personnes soient informées de cette communication dans la mesure nécessaire et qu’elles aient donné leur consentement

Le terme « personne concernée » désigne toute personne physique dont les données personnelles sont traitées ; par « traitement » l’on entend toute opération (collecte, enregistrement, conservation, utilisation, modification, communication, archivage, effacement, destruction) portant sur des données personnelles, comme par exemple l’attribution d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification ou des données de localisation.

4. Fondements et finalités des traitements de données

Wir bearbeiten Ihre personenbezogenen Daten primär im Zusammenhang mit unserer Vertragsbeziehung mit Ihnen und allfällig beteiligten Dritten und damit zum Zwecke der Anbahnung, dem Abschluss, der Verwaltung und der Abwicklung von Verträgen, etwa für:

Abklärungen bei Banken, Versicherungen, Vermögensverwaltern und in nicht öffentlichen Registern;

• procéder à des clarifications auprès des banques, des assurances, des gestionnaires de fortune et dans des registres non publics;
• l’obtention de procurations;
• la clôture de comptes bancaires;
• l’obtention de documents privés pour l’établissement d’un inventaire;
• la réception et le versement de fonds en rapport avec l’exécution de contrats instrumentés en la forme authentique;
• la rédaction de statuts et de contrats (ne nécessitant pas la forme authentique);
• la conduite de négociations contractuelles;
• le conseil juridique et fiscal;
• les fonctions fiduciaires;
• les activités en tant qu’exécuteur testamentaire;
• d’autres prestations de service, par exemple des négociations avec les autorités, la représentation en justice, l’obtention de permis de construire, etc.

En outre, dans la mesure où cela est autorisé et où cela nous semble approprié, nous traitons vos données personnelles et celles d’autres personnes notamment aux fins suivantes, pour lesquelles nous avons un intérêt légitime correspondant :

Pour garantir et améliorer notre fonctionnement, notamment l’informatique ainsi que notre site internet ;

A des fins de sécurité (pour la sécurité informatique, la sécurité des bâtiments et des installations et pour la protection de nos collaborateurs et d’autres personnes), c’est-à-dire par exemple pour les contrôles d’accès et d’entrée ;

Aux fins de notre gestion des risques dans le cadre de notre gouvernance d’entreprise;

Pour l’évaluation de l’adresse IP et du pays ; ceci toutefois uniquement en cas d’attaques sur l’infrastructure réseau du site internet, ainsi qu’à des fins statistiques.

Nous traitons également vos données sur la base de votre consentement, par exemple :

• A des fins de marketing, d’entretien des relations ainsi que d’amélioration de nos services et de notre entreprise (par exemple organisation d’événements, envoi de newsletters, formulaires de contact), du moins dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données. Si le traitement des données personnelles concerne le domaine en ligne, vous trouverez d’autres indications au point 7;
• Pour la communication avec vous et avec les catégories de destinataires mentionnées au point 6 ci-après (par exemple pour l’organisation de réunions en ligne).

Dans la mesure où nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez en principe révoquer à tout moment le consentement donné ; la révocation n’a toutefois aucune incidence sur les traitements de données déjà effectués.

D’autres traitements de vos données personnelles sont effectués sur la base d’obligations légales, administratives ou réglementaires qui nous sont imposées (par exemple l’obligation de conservation).

5. Candidatures

Nous publions occasionnellement des offres d’emplois (par exemple sur notre site internet, sur les portails correspondants, etc…). Vous avez la possibilité de nous envoyer votre candidature par voie postale ou électronique, par exemple via notre site internet. Dans le cadre de ces candidatures (numériques) et également en cas de candidatures spontanées, vos données de candidature sont enregistrées et traitées (électroniquement) par nos soins pour le déroulement de la procédure de candidature.

Si un contrat de travail est conclu à l’issue de la procédure de candidature, nous enregistrons les données transmises dans ce cadre dans votre dossier personnel aux fins du processus organisationnel et administratif habituel – ceci dans le respect des obligations légales.

Si une candidature est rejetée, nous supprimons les données transmises dans un délai de 3 mois après la fin du processus de recrutement. Les données ne sont exceptionnellement pas supprimées si elles doivent être conservées pendant une période plus longue en raison de dispositions légales.

Si vous consentez expressément à ce que vos données soient conservées plus longtemps, par exemple pour votre inscription dans notre base de données de candidats, les données continueront d’être traitées sur la base de votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement pour le futur à tout moment en nous faisant parvenir une déclaration. Il suffit pour cela de nous en informer à l’adresse mentionnée au point 2. Les traitements effectués jusqu’à cette date ne sont toutefois pas concernés par votre révocation.

6.Transfert de données et transmission de données à l’étranger

Dans le cadre des finalités de traitement susmentionnés (point 4), il peut être nécessaire que nous transmettions vos données personnelles aux destinataires mentionnés ci-dessous. Ceux-ci traitent vos données en notre nom, en co-responsabilité ou sous leur propre responsabilité. Dans la mesure où nous y sommes tenus, nous veillons à ce que les destinataires traitent vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en vigueur et à ce que vos données ne soient utilisées qu’aux fins de la prestation de service concernée.

• Prestataires de services externes, y compris les sous-traitants : banques, assurances, fiduciaires, fournisseurs de services d’expédition (en particulier la Poste suisse et les coursiers), prestataires de services informatiques (par exemple en rapport avec avec le courrier électronique, les vidéoconférences, etc… – à cet égard, nous utilisons des outils de communication appropriés), fournisseurs de services cloud, prestataires de services publicitaires qui effectuent pour nous des opérations d’analyse et de marketing;
• études de notaires ou d’avocats auxquelles nous sommes liés (voir ch. 2)
• clients, parties adverses et leurs représentations juridiques, partenaires commerciaux et autres parties impliquées dans d’éventuelles procédures juridiques, tribunaux, autorités nationales et étrangères, comme par exemple les offices du registre du commerce.

Les destinataires peuvent se trouver en Suisse ou à l’étranger, c’est-à-dire dans le monde entier, ce qui signifie que vos données peuvent être traitées également en dehors de la Suisse, notamment dans les pays Andorre, Argentine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Ile de Man, Iles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Uruguay.

Si le destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d’une législation assurant un niveau de protection des données adéquat, nous nous assurons par contrat que celui-ci respecte la protection des données applicable, dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données, et où nous ne pouvons pas nous fonder sur une des exceptions prévues par la loi. Font partie de ces exceptions le cas où vous avez donné votre consentement au transfert, ou s’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n’avez pas refusé le traitement. Une transmission est également autorisée en cas de procédure juridique à l’étranger, dans des cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat exige une telle communication.

7. Cookies / tracking et autres technologies

Sur notre site internet, nous utilisons des “cookies” et des techniques comparables qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un “cookie” est un petit fichier texte qui est transféré sur votre ordinateur et que votre navigateur enregistre lorsque vous naviguez sur nos pages.

Nous utilisons différents types de cookies sur notre site internet : les cookies temporaires liés à la session (appelés cookies de session), qui sont techniquement nécessaires pour l’exploitation du site internet. Ils ne restent toutefois pas sur votre ordinateur. Lorsque vous quittez notre site internet, le cookie temporaire est également supprimé. Nous utilisons également des cookies permanents. Ceux-ci restent stockés sur votre ordinateur et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. En outre, nous faisons appel à des prestataires qui peuvent également placer des cookies pour nous sur votre appareil (appelés cookies tiers). Ces cookies nous aident à adapter notre site aux besoins spécifiques des personnes qui le visitent. L’utilisation de ces cookies nous permet d’obtenir des informations sur les contenus que vous avez consultés ou recherchés, ou sur les pages internet que vous avez visitées auparavant. Ces cookies sont stockés sur votre disque dur.

La plupart des navigateurs (par ex. Firefox, Chrome, Internet Explorer, Safari, etc.) acceptent les cookies par défaut. Dans les paramètres de sécurité, vous pouvez choisir d’autoriser ou interdire tant les cookies temporaires que ls cookies permanents. Les données stockées dans nos cookies ne sont pas associées à vos données personnelles (nom, adresse, etc.) sans votre consentement explicite.

8. Durée de conservation

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire ou approprié pour remplir nos obligations contractuelles et légales, ou pour respecter les dispositions légales en vigueur, ou aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans la mesure du possible nous anonymisons ou supprimons vos données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires, respectivement au plus tard à l’expiration du délai de conservation prescrit par la loi.

Vous pouvez à tout moment demander vous-même la suppression de vos données personnelles en nous envoyant une demande à l’adresse mentionnée au point 2. Nous donnerons suite à votre demande, à moins que nous ne soyons obligés de continuer à conserver vos données personnelles pour d’autres raisons (p. ex. en raison d’une obligation légale de conservation).

9. Droits de la personne concernée

Vous avez en principe le droit de nous demander à tout moment si nous traitons des données personnelles vous concernant. Vous avez également la possibilité de nous demander de rectifier, bloquer ou supprimer vos données personnelles. Exception faite des données dont nous avons besoin pour exécuter des mandats en cours ou pour faire valoir des droits et des prétentions existants, ainsi que les données que nous devons conserver en vertu de dispositions légales. Vous pouvez également vous opposer à la communication de certaines données personnelles. Vous pouvez en outre nous demander de vous restituer les données que vous nous avez transmises.

Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez donné à l’utilisation de vos données personnelles. Votre révocation se limite toutefois à l’enregistrement et à l’utilisation de données personnelles que nous ne sommes pas autorisés à enregistrer ou à utiliser sans votre consentement en vertu de dispositions légales. Votre révocation n’a en outre aucun effet sur les processus de traitement antérieurs qui ont été effectués sur la base de votre consentement.

Pour faire valoir vos droits, veuillez nous contacter par écrit en justifiant de votre identité (coordonnées au point 2). Nous répondrons volontiers à votre demande, dans la mesure où vos droits ne sont pas limités par des dispositions légales ou par des intérêts publics ou privés prépondérants. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html) fait office d’autorité de surveillance en matière de protection des données.

10. Responsabilité pour les liens

Nous n’exerçons aucune influence sur la conception actuelle et future et sur les contenus des pages liées/associées à notre site internet. Cela est vrai pour tous les liens et tous les renvois figurant dans notre propre offre internet. Le fournisseur de la page à laquelle il a été renvoyé est seul responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de ces informations ; celui qui ne fait que renvoyer à la publication concernée par le biais de liens n’en est pas responsable. Nous excluons toute responsabilité dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi.

11. Sécurité des données / mesures techniques et opérationnelles

Nous attirons votre attention sur le fait qu’une communication avec nous via l’internet public et librement accessible est liée à certains risques de sécurité sur lesquels nous n’avons aucune influence et aucun moyen de contrôle. Veuillez nous contacter si vous souhaitez communiquer via une connexion sécurisée.

Pour des raisons de sécurité, nous utilisons le cryptage SSL ou TLS pour notre site internet et pour protéger la transmission de contenus confidentiels. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de “http://” à “https://” ainsi qu’au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Pour protéger vos données personnelles, nous appliquons en outre des mesures techniques et organisationnelles (TOM). Ces mesures sont régulièrement contrôlées et adaptées.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données. La version actuelle publiée sur notre site internet, respectivement la version que nous vous avons éventuellement remise fait foi. Si vous êtes concerné par la modification de la déclaration de protection des données (par exemple, si vous utilisez un service de newsletter), nous vous informerons de toute modification sous une forme appropriée. La déclaration de protection des données ne crée pas de rapport juridique contractuel ou d’autre rapport juridique formel avec ou pour le compte d’une partie.